Code d’éthique
RASS-PGPA publie des contributions originales. En vertu du Code d’Éthique et de Déontologie du CAMES, toute contribution engage son auteur, même des années après la publication de son article.
Le contributeur est responsable, au plan scientifique et éthique, des recherches qu’il conçoit et conduit. Il ne peut s’abriter d’aucune autorité pour conduire des recherches qui contreviendraient aux principes et aux dispositions du présent code. Dans les cas où une recherche est susceptible de sortir du cadre habituel d’exercice du contributeur, celui-ci doit recueillir l’avis positif de ses pairs, et le cas échéant, d’instances reconnues comportant des représentants de la société civile extérieurs à la communauté scientifique. Dans tous les cas où le respect des dispositions présentes est avéré, le chercheur est, en tant que de besoin, défendu par l’institution dans le cadre de laquelle il exerce et par ses pairs.
Dans le cas de recherches « situées », c’est-à-dire répondant à une requête (sociale, industrielle…) extérieure à la science elle-même, le contributeur en garde l’entière maîtrise et la responsabilité scientifique et éthique. Il ne peut s’abriter de ces points de vue derrière aucune personne physique ou morale. Il ne peut être contraint à exercer en contradiction avec sa conscience ou le présent code par aucune personne physique ou morale. Son refus, justifié par une clause de conscience ou la référence au présent code, ne peut lui causer aucun tort professionnel ou personnel.
Les contributeurs exercent dans le cadre des lois et règlement en vigueur. Toutefois, si ces lois et règlements, ou bien autorisent des travaux contraires aux principes éthiques reconnus par la profession ou par le chercheur lui-même, ou bien entravent la recherche pour des motifs dont le caractère éthique n’est pas avéré, les chercheurs ont le devoir d’informer le législateur et d’agir auprès de lui, ainsi qu’auprès de toutes autorités compétentes, afin que des mesures appropriées soient prises pour rendre les travaux compatibles avec les exigences éthiques et le devoir de connaissance. Chaque contributeur s’engageant dans une recherche, y compris s’il est étudiant, est personnellement responsable de son travail sur le terrain, des données qu’il accumule et des publications qu’il rédige.
Tout auteur doit réserver l’exclusive de son article à la revue jusqu’à réception des résultats de l’expertise. Dans le cas où celle-ci est défavorable, l’auteur est libéré de tout contrat avec la revue sauf s’il décide d’améliorer son article et de le lui soumettre à nouveau en vue d’une éventuelle publication. L’auteur plagiaire à hauteur d’environ 20% et plus du contenu de son article se verra notifié les sources plagiées et interdit de publication sur avis motivé.
À moins de 20%, la reformulation des passages ciblés est une condition sine qua non pour une nouvelle expertise de son article. Le plagiat dont il est question ici n’implique pas les citations entre guillemets qui sont nécessairement référencées. L’auteur reste le seul responsable du contenu de son article même après sa publication dans la revue. Il doit valider, en dernière instance, la version de l’article à publier par la signature de la déclaration d’originalité et cession des droits de reproduction.